L’installation en elle-même représente un coût non-négligeable, qui peut constituer un frein important à l’aboutissement de votre projet. Face à cela, différents dispositifs de soutien à l’installation existent.
En voici quelques exemples:
Aides nationales, régionales, territoriales :
Aides nationales à l’installation des jeunes agriculteurs
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide à l’installation agricole, financée par l’Etat et l’Union Européenne. Y sont éligibles les personnes physiques répondant à la définition du « jeune agriculteur » :
- S’installer pour la 1ère fois à titre individuel
- Avoir entre 18 et 40 ans au moment de la demande
- Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande, c’est-à-dire d’un diplôme agricole de niveau IV et d’un PPP validé (voir Dispositif national de préparation à l’installation et Formations)
- Présenter un Plan d’Entreprise sur une période de 4 ans permettant d’avoir un revenu supérieur ou égal à un SMIC annuel.
Le montant de la DJA alloué aux nouveaux agriculteurs varie selon plusieurs critères régionaux et nationaux (territoire d’installation, installation hors-cadre familial, projet « agro-écologique »…).
En plus de la subvention, les installés aidés bénéficient d’un abattement total du bénéfice agricole lors de leur première année d’activité, et d’un abattement à 50% les quatre années suivantes. Ils accèdent également à d’autres avantages tels que des aides PAC majorées, d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales, et de dégrèvements partiels de leur taxe foncière au cours des 5 premières années.
Par ailleurs, les nouveaux installés peuvent également bénéficier d’aides dans le cadre d’autres dispositifs de soutien financier, comme : le plan végétal pour l’environnement, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, les aides pour la maîtrise des pollutions d’origine agricole dans les exploitations d’élevage bovin, porcin et avicole, aides aux exploitations en difficulté…
Aides régionales et locales à l’installation
Certaines collectivités territoriales soutiennent l’installation de porteurs de projet non éligibles à la DJA et ayant un projet permettant l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole.
Ces aides à destination des porteurs de projet éligibles aux aides régionales Aide Régionale Spécifique à I’Installation peuvent prendre la forme de subvention “Nouvel Installé” (notamment les plus de 40 ans), de micro-crédits ou de prêts d’honneurs ou de Prêt à taux 0%, sans garantie.
L’accès à ces dispositifs locaux est souvent conditionné par le respect de certains critères, comme : avoir moins de 50 ans, valider un PPP, ne pas être éligible à la DJA, ne pas être cotisant solidaire, avoir un projet permettant d’être affilié à la MSA, réaliser un prévisionnel économique sur 5 ans (s’engager à exercer la profession pendant cette durée). Nous vous invitons à contacter les acteurs qui accompagnent l’installation agricole sur votre territoire. Voir la carte des acteurs.
Aides à la création d’entreprise :
Au-delà des aides spécifiques à la création d’activité agricole, d’autres dispositifs publics sont accessibles aux porteurs de projets agricoles :
- les Aides à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Tout individu bénéficiant d’une allocation d’aide à l’emploi peut bénéficier d’une ARCE. Cette aide permet d’accéder à une somme correspondant à un « capital de droits » calculés en fonction des droits à l’allocation chômage acquis par le bénéficiaire de l’aide.
- l’Aide à la Création ou la Reprise d’Activité,
- le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Activité),
- les services proposés par l’Adie,
- le réseau France Active.
Organismes de prêts :
Par ailleurs, différents organismes de prêts bancaires proposent des solutions spécifiques aux projets agricoles, par exemple, pour le foncier : la Banque populaire de l’Ouest, Crédit Mutuel « Agridispo », BNP Paribas « Agriflex », Crédit Agricole « Projet AGRI ».
S’agissant spécifiquement de l’achat de matériel, il est possible de se référer à la Banque populaire de l’Ouest (« Agrilismat »), au Crédit Mutuel (« Actimat », « crédit-bail Agri »), Crédit Agricole (« Agilor »).
Financement participatif
Enfin, vous pouvez également solliciter le soutien des citoyens pour mener à bien votre projet en vous lançant dans une campagne de financement participatif.
Différentes plateformes existent pour cela, comme:
- La Cagnotte des champs : La Cagnotte des Champs sélectionne et finance des projets d’agriculture locale et durable partout en France.
- MiiMosa : Plateforme permettant au grand public de soutenir financièrement et collectivement des projets qui le séduisent.
- Agrilend: AgriLend est un Intermédiaire en Financement Participatif agréé à l’ORIAS et dédié à la filière agricole.
- BlueBees : BlueBees est une plateforme de finance participative destinée aux projets d’agriculture et d’alimentation durable.
- Terrafine: Coopérative de portage foncier au service des agriculteurs, la Coopérative TERRAFINE a pour vocation de participer au développement durable des territoires ruraux en France.
- Lurzaindia : Outil collectif d’épargne populaire pour préserver la terre nourricière au service d’une agriculture paysanne.