Définir son statut

Il y a trois types de statuts sur lesquels se pencher pour définir les modalités de son installation : le statut juridique, le statut fiscal et le statut social. 

Le statut juridique implique de définir les activités agricoles qui vont être les vôtres et de sélectionner une forme d’entreprise. Celle-ci peut être:  

• Individuelle : Entreprise Individuelle (EI), Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ; 
• ou Sociétaire : Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Société À Responsabilité Limitée (SARL), Groupement Foncier Agricole (GFA).

Chacun de ces statuts est associé à un statut fiscal et social particuliers. 

Concernant le statut fiscal, il existe deux régimes :

• l’impôt sur le revenu
• l’impôt sur les sociétés.

Enfin, il existe également différents régimes et statuts sociaux : 

• le régime de protection des chefs d’exploitation ;
• le régime des cotisants solidaires ; 
• le statut de conjoint collaborateur ; 
• le statut d’aide familiale ; 
• le statut de salarié agricole.

Nous vous invitons à solliciter les conseils d’acteurs locaux – notamment les ADEARs – pour vous aider à choisir le statut le mieux adapté à votre situation.  

Être pluriactif 

On parle de pluriactivité lorsqu’un individu exerce, en parallèle de son activité agricole (non-salariée), une autre activité qui ne relève pas de l’agriculture.

Si vous choisissez de vous installer en tant que pluriactif, certains éléments sont à prendre en compte dans la manière dont vous construirez votre projet et définirez votre organisation quotidienne. Le fait d’être pluriactif a également des implications d’un point de vue plus administratif, notamment au niveau des régimes de cotisation sociales. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de la MSA ou des acteurs de votre territoire, qui vous aiguilleront sur les démarches spécifiques à effectuer.