Les plateformes 

Pour trouver le terrain adéquat pour votre projet, différentes plateformes peuvent vous être utiles. 

En premier lieu, rendez-vous sur la plateforme développée par Terre de Liens :  Objectif Terres

A noter qu’ il existe d’autres plateformes d’annonces et dispositifs:

• Une plateforme proposée par les Chambres d’agriculture : Répertoire départ installation
• Une plateforme de la SAFER : Propriétés rurales 
• Une plateforme de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, spécifique aux exploitations en AB : Agribiolien 
• Le site de la confédération Paysanne : Annonces 

• Parcelle à vendre
• Agriaffaires
• Quatuor Transactions
• Ma propriété foncière
• Renouveau Paysan
• Fermes en vie
• Eloi
• La Ceinture Verte

Il est également possible de trouver du foncier par le biais des journaux locaux ou spécialisés, d’annonces dans des commerces locaux.

Il est aussi important de rencontrer les acteurs du territoire (agriculteurs, mairies, associations, responsables de magasins de vente…) où vous souhaitez vous installer ; le bouche à oreille est un moyen utile pour être informé des opportunités foncières! En ce sens, les notaires peuvent aussi être des interlocuteurs pertinents car ils sont au courant du contexte foncier local.

Les acteurs locaux

Différents acteurs spécifiques sont présents sur les territoires pour vous accompagner dans la recherche d’un terrain sur lequel lancer votre projet.

Que vous cherchiez des terres à exploiter ou des terres à acquérir, Terre de Liens est une association qui peut vous orienter et propose un accompagnement personnalisé, un appui à la recherche de terre ainsi qu’une mise en relation entre porteurs de projet et propriétaires fonciers ou cédants. Terre de Liens possède également des terres qui sont mises à disposition des porteurs de projet dans le cadre d’un bail rural environnemental. 

En savoir plus : terredeliens.org

Vous pouvez également contacter les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, qui permettent à tout porteur de projet de s’installer en milieu rural, notamment en facilitant l’accès aux terres via des conventions de mise à disposition et des solutions de portage foncier. 

En savoir plus : www.safer.fr

Par ailleurs, au sein du service installation-transmission des Chambres d’agriculture, des conseillers accueillent les candidats à l’installation et peuvent vous appuyer en transmettant des offres de terres conformes à vos critères ainsi qu’en vous mettant en relation avec des propriétaires fonciers.  

En savoir plus : chambres-agriculture.fr

De plus, certaines collectivités locales, notamment dans le cadre des Plans Alimentaires Territoriaux (PAT), peuvent être un appui dans votre recherche de foncier. Vous pouvez par exemple vous rapprocher des mairies des communes qui vous intéressent : elles disposent de documents d’urbanisme et peuvent anticiper certaines opportunités foncières, notamment via des départs à la retraite.

En savoir plus : agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial

Les options pour accéder à son terrain

L’installation sur un terrain peut être conditionnée par les moyens de financement dont vous disposez. Plusieurs solutions s’offrent à vous : apport personnel, emprunt bancaire, épargne de proximité, subventions et autres aides des collectivités locales, aides à l’investissement ou à la réhabilitation de maisons, de bâtiments, financement participatif. 

Acquisition individuelle

Dans le cas d’une acquisition individuelle, outre la possibilité de bénéficier de prêts bancaires, il est également possible d’acheter son terrain de manière progressive ou en différé via différents mécanismes : 

• La location-vente est un bail de 25 ans qui comprend une promesse de vente adaptée au nombre d’années en fermage. 
• Le portage foncier permet d’acquérir progressivement les terres sur lesquelles vous vous installez : une structure investit dans la terre sur plusieurs années, le temps que vous soyez en mesure de l’acheter. 
• Enfin, le stockage foncier est le mode privilégié par les SAFER, qui achètent des terres en attendant de les mettre à disposition d’agriculteurs. Au cours de cette période, le bien agricole peut être exploité par un agriculteur par le biais d’une convention d’occupation.

Acquisitions collectives 

Si acquérir individuellement une terre agricole constitue une des voies pour s’installer, il existe cependant d’autres moyens pour accéder à des terres et développer son projet. Alternatives au financement individuel, les initiatives/démarches foncières collectives peuvent constituer une solution au frein financier.

Différentes formes sociétaires permettent d’acquérir du foncier agricole collectivement. Une société civile immobilière permet à des personnes morales ou physique d’apporter leur capital, divisé en part égales pour l’achat, la gestion de foncier et de bâti. C’est la forme la plus souple d’acquisition collective.

En parallèle, le Groupement Foncier Agricole est une forme  d’association pour la détention de biens ruraux à usage agricole entre personnes physiques. Il existe un type spécifique de groupement foncier agricole, le groupement foncier rural, qui permet de combiner l’acquisition de foncier agricole et forestier.

Il est également possible d’acquérir du foncier via le statut associatif: une association peut être porteuse de foncier, comme peut l’être un fonds de dotation ou une fondation.

La location

Lancer son activité n’implique pas nécessairement de devenir propriétaire : vous pouvez aussi louer un terrain.

Il existe différentes formes de contrats de locations, ou baux ruraux pour vous installer sur un terrain moyennant un loyer. Leur diversité vous permet de trouver la solution la plus adaptée. 

• Le bail le plus courant est le bail classique, de 9 ans, pour un usage exclusivement agricole. 
• Des baux à long terme existent également (18 ans, 25 ans, carrière). Ils requièrent un acte notarié, font l’objet de certaines exonérations fiscales et peuvent être cessibles, c’est-à-dire se transmettre à un repreneur, issu du cadre familial ou non. 
• Il existe également des baux de petites parcelles (dont la superficie est fixée par arrêté préfectoral). 
• Les baux cessibles hors cadre familial, baux d’une durée supérieure ou égale à 18 ans sont des contrats dont les loyers sont encadrés par arrêtés préfectoraux. 
• Enfin, des contrats alternatifs existent. C’est le cas de la vente d’herbe (exploitation de prairie.s), du prêt à usage (« commodat », mise à disposition gratuite), des baux de la SAFER, ou encore des bail environnemental et bail rural-environnemental. 

Pour en savoir plus

Différentes ressources sont disponibles pour vous informer dans vos démarches.
Vous pouvez accéder à ces guides et documents directement depuis notre centre de ressources et sur celui développé par Terre de Liens.

Plusieurs témoignages partageant l’expérience vécue par des paysans grâce au dispositif « Objectif Terres » sont à retrouver ici