L’installation sur un terrain peut être conditionnée par les moyens de financement dont vous disposez. 

Plusieurs solutions s’offrent à vous : apport personnel, emprunt bancaire, épargne de proximité, subventions et autres aides des collectivités locales, aides à l’investissement ou à la réhabilitation de maisons, de bâtiments, financement participatif. 

Acquisition individuelle

Dans le cas d’une acquisition individuelle, outre la possibilité de bénéficier de prêts bancaires, il est également possible d’acheter son terrain de manière progressive ou en différé via différents mécanismes : 

  • La location-vente est un bail de 25 ans qui comprend une promesse de vente adaptée au nombre d’années en fermage. 
  • Le portage foncier permet d’acquérir progressivement les terres sur lesquelles vous vous installez : une structure investit dans la terre sur plusieurs années, le temps que vous soyez en mesure de l’acheter. 
  • Enfin, le stockage foncier est le mode privilégié par les SAFER, qui achètent des terres en attendant de les mettre à disposition d’agriculteurs. Au cours de cette période, le bien agricole peut être exploité par un agriculteur par le biais d’une convention d’occupation.

Acquisitions collectives 

Si acquérir individuellement une terre agricole constitue une des voies pour s’installer, il existe cependant d’autres moyens pour accéder à des terres et développer son projet. Alternatives au financement individuel, les initiatives/démarches foncières collectives peuvent constituer une solution au frein financier.

Différentes formes sociétaires permettent d’acquérir du foncier agricole collectivement. Une société civile immobilière permet à des personnes morales ou physique d’apporter leur capital, divisé en part égales pour l’achat, la gestion de foncier et de bâti. C’est la forme la plus souple d’acquisition collective.

En parallèle, le Groupement Foncier Agricole est une forme  d’association pour la détention de biens ruraux à usage agricole entre personnes physiques. Il existe un type spécifique de groupement foncier agricole, le groupement foncier rural, qui permet de combiner l’acquisition de foncier agricole et forestier.

Il est également possible d’acquérir du foncier via le statut associatif: une association peut être porteuse de foncier, comme peut l’être un fonds de dotation ou une fondation.

La location

Lancer son activité n’implique pas nécessairement de devenir propriétaire : vous pouvez aussi louer un terrain.

Il existe différentes formes de contrats de locations, ou baux ruraux pour vous installer sur un terrain moyennant un loyer. Leur diversité vous permet de trouver la solution la plus adaptée. 

  • Le bail le plus courant est le bail classique, de 9 ans, pour un usage exclusivement agricole. 
  • Des baux à long terme existent également (18 ans, 25 ans, carrière). Ils requièrent un acte notarié, font l’objet de certaines exonérations fiscales et peuvent être cessibles, c’est-à-dire se transmettre à un repreneur, issu du cadre familial ou non. 
  • Il existe également des baux de petites parcelles (dont la superficie est fixée par arrêté préfectoral). 
  • Les baux cessibles hors cadre familial, baux d’une durée supérieure ou égale à 18 ans sont des contrats dont les loyers sont encadrés par arrêtés préfectoraux. 
  • Enfin, des contrats alternatifs existent. C’est le cas de la vente d’herbe (exploitation de prairie.s), du prêt à usage (« commodat », mise à disposition gratuite), des baux de la SAFER, ou encore des bail environnemental et bail rural-environnemental.